Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient les responsables du site et de l'application mobile Oniva.

1. Éditeur

Dénomination sociale : Oniva SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [À COMPLÉTER — ex : 1 000 €]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — probablement 6201Z ou 6312Z]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du président ou directeur général]
Contact : [email protected]

2. Hébergement

L'application mobile Oniva et ses services associés sont hébergés par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Site : https://www.hetzner.com

Les serveurs sont localisés dans l'Union européenne (Allemagne et/ou Finlande), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les médias (images, vidéos, logos des organisateurs) sont stockés sur l'infrastructure Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA), dans le cadre d'un accord de traitement conforme au RGPD et aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Site web et application

Site web : https://onivapp.com
Application mobile iOS : disponible sur l'App Store d'Apple
Application mobile Android : disponible sur le Google Play Store
Espace organisateurs : https://panel.onivapp.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application Oniva — incluant, sans s'y limiter, la marque, le logo, les textes, les interfaces graphiques, les illustrations, les algorithmes et le code source — est la propriété exclusive d'Oniva SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à Oniva SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Oniva SAS, est strictement interdite.

Les données d'événements provenant de DATAtourisme (Agence du Numérique en Pays de la Loire pour le compte du Ministère chargé du Tourisme) sont utilisées conformément à ses conditions d'utilisation et à la licence ouverte Etalab v2.0.

5. Limitation de responsabilité

Oniva SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son application, notamment les données d'événements issues de sources tierces (DATAtourisme, organisateurs partenaires). Toutefois, Oniva SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans les informations publiées relatives à un événement ;
• L'annulation, le report ou la modification d'un événement par son organisateur ;
• Les dommages résultant de l'utilisation des informations figurant sur l'application.

Les liens éventuels vers des sites ou applications tierces sont fournis à titre informatif uniquement. Oniva SAS ne contrôle pas ces sites et n'en assume pas la responsabilité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Oniva SAS propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — ex : Médiation des Communications Électroniques (MCE) ou autre]
Site du médiateur : [À COMPLÉTER]

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.