Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 1.0 — Entrée en vigueur : [À COMPLÉTER — date de lancement]

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et des services Oniva, édités par Oniva SAS (ci-après "Oniva", "nous").

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Article 1 — Définitions

• "Application" : l'application mobile Oniva, disponible sur iOS et Android
• "Service" : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Oniva (sélection personnalisée d'événements, programme du week-end, sortie express, carte, notifications)
• "Utilisateur" ou "vous" : toute personne physique accédant au Service
• "Organisateur" : personne morale ou physique ayant souscrit un compte organisateur sur l'espace dédié (panel.onivapp.com)
• "Événement" : tout contenu (activité, spectacle, atelier, sortie, etc.) publié sur l'Application
• "Contenu utilisateur" : tout avis, commentaire ou information soumis par un Utilisateur
• "Compte" : l'espace personnel créé lors de l'inscription
• "Oniva SAS" : la société éditrice de l'Application

Article 2 — Accès au Service

2.1 Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, disposant d'un accès à Internet et acceptant les présentes CGU. L'Application est gratuite pour les Utilisateurs.

2.2 Création de compte

La création d'un compte peut s'effectuer via : adresse email et lien magique (magic link), Connexion Google (OAuth 2.0), Connexion Apple (Sign in with Apple). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Un seul compte par personne physique est autorisé.

2.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte, même frauduleuse, engage sa responsabilité jusqu'à notification de compromission à Oniva SAS.

Article 3 — Description du Service

3.1 Fonctionnalités principales

Sélection personnalisée — Liste d'événements adaptée à vos préférences, à votre localisation et aux profils enfants, via un algorithme de recommandation.

Programme du week-end — Sélection renouvelée chaque semaine avec notification optionnelle le jeudi soir.

Sortie express — Avec géolocalisation, affichage des meilleures options dans un rayon de marche immédiat.

Carte interactive — Visualisation des événements, filtres par catégorie, distance et budget.

Notifications push — Limitées à 3 par jour maximum, aucune entre 22h et 8h. Désactivation possible à tout moment.

3.2 Sources des données d'événements

Les événements proviennent de : (1) Données organisateurs créées via l'espace dédié ; (2) DATAtourisme. Oniva SAS s'efforce d'assurer l'exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. La responsabilité de l'exactitude d'un événement appartient à son organisateur.

3.3 Disponibilité

Oniva SAS s'engage à maintenir le Service avec un objectif de disponibilité (SLA) de 99,5 % mensuel, hors maintenances planifiées (annoncées 24h à l'avance). Non-responsabilité pour cas de force majeure ou pannes de tiers.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

Il est strictement interdit de : créer un compte avec de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ; contourner les mesures de sécurité ; collecter ou extraire les données à des fins commerciales non autorisées (scraping) ; soumettre des avis mensongers, diffamatoires ou malveillants ; utiliser le Service à des fins commerciales sans accord préalable ; reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation écrite.

Article 5 — Avis et contenus utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent soumettre des avis sur les événements (publiés sous pseudonyme). Les avis ne doivent pas contenir de propos discriminatoires, de données personnelles de tiers sans consentement, de publicité déguisée ou de propos diffamatoires. Oniva SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire et de suspendre le compte en cas d'abus répétés.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, ses algorithmes, ses marques et l'ensemble des contenus produits par Oniva SAS sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données DATAtourisme sont sous Licence Ouverte Etalab v2.0.

Article 7 — Responsabilité

Oniva SAS est un intermédiaire technique et n'est pas l'organisateur des événements listés. Oniva SAS ne saurait être tenu responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement, de la qualité ou sécurité d'un événement, des dommages survenant lors d'un événement trouvé via l'Application, de l'inexactitude d'informations issues de sources tierces, ou des pertes de données liées à un dysfonctionnement de l'appareil de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de sa décision d'assister à un événement et doit vérifier les conditions auprès de l'organisateur.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité d'Oniva, accessible depuis l'Application et depuis onivapp.com/confidentialite.

Article 9 — Modification du Service et des CGU

Oniva SAS se réserve le droit de modifier le Service à tout moment. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; en cas de modification substantielle, l'Utilisateur est informé au moins 30 jours à l'avance par notification in-app ou par email. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Suspension et résiliation

Par l'Utilisateur : Suppression du compte à tout moment (Paramètres > Confidentialité > Supprimer mon compte). Effacement des données sous 30 jours (sauf obligation légale de conservation).

Par Oniva SAS : Droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou de décision judiciaire ou administrative. En cas de suspension abusive avérée, rétablissement du compte dans les meilleurs délais.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, contacter Oniva SAS en priorité pour une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, recours possible à la médiation (voir Mentions légales, article 6) ou saisie des tribunaux compétents. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tribunal compétent : [À COMPLÉTER — Tribunal de Commerce de (ville du siège)]

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Oniva SAS
[À COMPLÉTER — adresse postale]
Email : [email protected]